LCB-FT, Pack Dirigeant seul, organisation du dispositif, 2 heures
Les deux heures qui organisent le dispositif LCB-FT de votre structure, classification des risques, procédures, TRACFIN, registre et préparation d’un contrôle, pour le gérant qui a déjà suivi un parcours de sept heures, le responsable conformité ou le déclarant TRACFIN.
Le dirigeant d’une structure assujettie répond de l’organisation de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : classification des risques de l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier, procédures internes et contrôle interne de l’article L. 561-32, désignation du déclarant et du correspondant TRACFIN, formation du personnel à l’embauche puis régulière selon l’article L. 561-34 et l’article D. 561-38-1-1 créé par le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, justificatifs conservés pendant les fonctions puis cinq ans, à la disposition de l’ACPR, de l’AMF et de la DGCCRF. Le Pack Dirigeant seul porte sur cette organisation et suppose acquise la formation initiale de sept heures. Il est ouvert, dans les mêmes termes, aux responsables conformité et aux déclarants TRACFIN qui ne sont pas gérants ; il remplace l’ancien module de sept heures qui leur était destiné. Le texte n’impose ni durée ni périodicité annuelle ; le recyclage annuel est recommandé. Ces deux heures ne s’imputent ni sur la formation continue DCI, ni sur les quinze heures DDA, ni sur les heures de la loi ALUR, et n’en dispensent d’aucune.
Objectifs pédagogiques
- Établir la classification des risques de sa propre structure, toutes activités confondues, au sens de l’article L. 561-4-1.
- Rédiger ou adapter les procédures internes et organiser le contrôle interne prévu à l’article L. 561-32.
- Désigner le déclarant et le correspondant TRACFIN, ouvrir l’accès ERMES et organiser le circuit interne d’alerte.
- Mesurer les responsabilités et les sanctions, de l’entité comme personnelles.
- Tenir le registre de formation du personnel selon l’article D. 561-38-1-1 et préparer un contrôle de l’autorité.
Public concerné
Gérants et dirigeants qui ont déjà suivi un parcours LCB-FT de sept heures, au CEFIOB ou ailleurs ; responsables conformité et déclarants ou correspondants TRACFIN qui ne sont pas gérants. Le gérant qui n’a pas encore suivi le parcours de sept heures s’inscrit au Parcours Dirigeant de neuf heures, qui comprend ce pack.
Prérequis
Avoir suivi un parcours LCB-FT de sept heures, au CEFIOB ou auprès d’un autre organisme, ou exercer une fonction de responsable conformité, de déclarant ou de correspondant TRACFIN dans une structure assujettie. Il faut s’exprimer en français à l’oral et à l’écrit, disposer d’un ordinateur relié à internet et pratiquer les outils numériques courants.
Programme
Deux heures en classe virtuelle ou en e-learning, selon votre choix au devis. Vous repartez avec les outils qui composent votre dispositif : modèle de classification des risques par métier, procédures internes types, modèle de registre de formation, fiche de désignation du déclarant et du correspondant TRACFIN.
Pack 1Classification des risques de votre structure 0 h 45
Travail sur votre propre structure, toutes activités confondues, au sens de l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier : facteurs de risque liés aux clients, aux produits, aux canaux et aux pays, niveaux de vigilance qui en découlent. Le modèle de classification des risques par métier est rempli pour votre cas.
Pack 2Procédures internes, contrôle interne et organisation TRACFIN 0 h 45
Les procédures internes et le contrôle interne de l’article L. 561-32, la désignation du déclarant et du correspondant TRACFIN, l’accès à ERMES, le circuit interne d’alerte. Les procédures internes types et la fiche de désignation sont remises.
Pack 3Responsabilités, sanctions, formation du personnel et préparation d’un contrôle 0 h 30
Les responsabilités et les sanctions de l’entité et les sanctions personnelles, la formation du personnel selon l’article D. 561-38-1-1, le registre conservé cinq ans, la préparation d’un contrôle. Le modèle de registre de formation est remis.
Inclus dans la formation
Du lundi au samedi, par téléphone ou par courriel, pendant toute la durée du parcours.
QCM à correction immédiate à la fin de chaque module, autant de fois que nécessaire.
Le contrôle final est compris dans le prix. Une nouvelle présentation en cas d'échec est sans frais.
Certificat de réalisation et, pour les capacités professionnelles, le livret présenté à l'ORIAS.
Comment s’inscrire
- 1Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel. Le devis personnalisé vous est transmis par courriel sous 24 heures.
- 2Un échange qui vérifie que le parcours correspond à votre besoin en formation.
- 3Retour du devis ou de la convention signés, par courriel.
- 4Ouverture de vos accès à la plateforme sous 24 heures. La formation commence dès réception des identifiants.
Modalités, moyens et évaluation
Classe virtuelle à date fixée avec vous, ou e-learning sur la plateforme du CEFIOB en autonomie accompagnée, selon votre choix au devis.
Devis sous 24 heures, identifiants de connexion sous 24 heures après retour du devis signé : la formation peut commencer dès leur réception. Entrées et sorties permanentes, aucune date de session à attendre. En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail ou un autre financeur, les accès sont ouverts au plus tard deux jours ouvrés après réception de l'accord ou du règlement.
Un questionnaire d’orientation avant l’inscription, qui vérifie que le parcours de sept heures est acquis et analyse le besoin de votre structure. Classe virtuelle animée par un formateur issu de la banque, de la finance ou de l’assurance, ou e-learning sur la plateforme du CEFIOB ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : cours, cas pratiques et exercices d’entraînement en accès illimité. Un tuteur pédagogique joignable par téléphone du lundi au samedi et par courriel, et une assistance technique aux mêmes horaires. Les outils remis avec le pack : modèle de classification des risques par métier, procédures internes types, modèle de registre de formation, fiche de désignation du déclarant et du correspondant TRACFIN. Une évaluation finale obligatoire : réussite avec une note de plus de 70 %. Le Pack Conformité, compris dans la formation : attestation nominative qui mentionne le contenu, la durée, la fonction visée et le fondement de l’article D. 561-38-1-1, export du registre de formation à conserver cinq ans après la fin des fonctions, et le modèle de plan de formation LCB-FT qui justifie la périodicité retenue au regard des risques.
Une évaluation finale obligatoire est prévue ; la réussite exige une note de plus de 70 %.
Le CEFIOB remet, en PDF par courriel, une attestation nominative de formation LCB-FT, Pack Dirigeant, qui mentionne le contenu suivi, la durée de deux heures, la date, la fonction visée et le fondement de l’article D. 561-38-1-1 du Code monétaire et financier. Elle s’accompagne du certificat de réalisation, adressé au financeur lorsqu’il est distinct du stagiaire. L’employeur ou le dirigeant la conserve, avec l’export du registre de formation, pendant les fonctions et cinq ans après leur fin ; c’est la pièce que l’ACPR, l’AMF ou la DGCCRF demandent lors d’un contrôle. Elle ne vaut pas parcours métier de sept heures, ni attestation DCI, DDA ou loi ALUR. Cette formation n’ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
Situation de handicap : contactez notre référent avant l’inscription, nous étudions les adaptations possibles.
Textes de référence
Les textes qui fondent cette formation, sur les sites officiels.
- LégifranceDécret n° 2026-310 du 24 avril 2026 Le décret qui crée l’article D. 561-38-1-1 et fixe le contenu de la formation du personnel, à l’embauche puis régulière.
- LégifranceCode monétaire et financier, article L. 561-2 La liste des personnes assujetties, dont les intermédiaires en opérations de banque qui agissent sur mandat du client et se voient confier des fonds.
- LégifranceCode monétaire et financier, article L. 561-34 L’obligation d’information et de formation du personnel des personnes assujetties.
- LégifranceCode monétaire et financier, article D. 561-38-1-1 Formation à l’embauche puis régulière, contenu adapté aux risques et aux fonctions, justificatifs conservés pendant les fonctions puis cinq ans.
- ACPRRevue de l’ACPR, LCB-FT et courtiers d’assurance, avril 2021 Les attentes de l’ACPR à l’égard des courtiers d’assurance, dont l’organisation du dispositif et la formation du personnel.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
01 88 32 15 06