IAS Niveau 1, courtier en assurances

Le stage de 150 heures qui donne la capacité professionnelle de Niveau 1, celle du courtier et de l’agent général. Programme homologué en cinq unités, livret de formation présenté à l’ORIAS.

150 heuresVolume de la formation

100 % à distanceE-learning, à votre rythme

Livret de formationPrésenté à l’ORIAS pour l’immatriculation en Niveau 1.

L’obligation et son fondement

L’article R. 512-9 du Code des assurances impose aux courtiers, aux agents généraux et aux salariés responsables d’un bureau de production un stage professionnel d’au moins 150 heures, à défaut d’un diplôme ou d’une expérience reconnus. Le candidat qui vise le courtage choisit lui-même son centre de formation. Le contenu du stage est celui du programme minimal homologué par l’arrêté du 23 juin 2008, modifié par l’arrêté du 11 juillet 2008, en cinq unités. L’article R. 512-11 fixe l’objet du stage et exige un contrôle des compétences à son terme. Le livret remis figure parmi les justificatifs de capacité admis par l’ORIAS. La formation ne dispense d’aucune autre condition d’accès : honorabilité, assurance de responsabilité civile professionnelle, garantie financière quand l’intermédiaire encaisse des fonds, adhésion du courtier à une association professionnelle agréée.

Code des assurances, article R. 512-9Arrêté du 23 juin 2008, modifié par l’arrêté du 11 juillet 2008Code des assurances, article R. 514-3

Cette formation conduit à une habilitation, non à une certification professionnelle : elle n’est enregistrée ni au RNCP ni au répertoire spécifique.

Objectifs pédagogiques

Situer l’assurance, ses acteurs et son contrôle, et appliquer le cadre de la distribution, les obligations d’information et de conseil et la vigilance LCB-FT.
Analyser un risque corporel et conseiller les garanties incapacité, invalidité, décès, dépendance et complémentaire santé en articulation avec la sécurité sociale.
Conseiller un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation à partir des besoins de l’épargnant, en maîtrisant son régime juridique et fiscal.
Mettre en place et suivre un contrat collectif de prévoyance, de frais de santé ou de retraite au profit des salariés.
Évaluer un risque de dommages, construire l’offre de garanties et son tarif, puis suivre le contrat jusqu’au sinistre, pour un particulier comme pour une entreprise.
Constituer le dossier d’immatriculation à l’ORIAS avec le livret de formation de Niveau 1.

Public concerné

Le courtier en assurances, toutes branches, et l’agent général. Le salarié qui dirige ou anime un bureau de production, qui n’est pas immatriculé mais doit détenir la capacité de Niveau 1. Plus largement, toute personne qui veut créer sa structure de courtage ou rejoindre un réseau comme courtier ou conseiller en assurances.

Prérequis

Aucun diplôme exigé, la formation est ouverte à tous. Il faut s'exprimer en français à l'oral et à l'écrit, disposer d'un ordinateur PC ou Mac relié à internet et pratiquer les outils numériques courants. Aucun logiciel à installer.

Programme

Les cinq unités du programme homologué, 150 heures. Elles se suivent dans l’ordre et se valident ensemble : le livret n’est délivré qu’une fois le parcours entier réalisé.

Unité 1Les savoirs généraux 20 h

Le socle du métier : le marché, les entreprises d’assurances, l’opération d’assurance, les catégories de contrats, le statut de l’intermédiaire, la relation avec le client et la vigilance contre le blanchiment.

La présentation du secteur de l’assurance : Poids du marché français et européen, fonctions économique et sociale de l’assurance, réassurance, familles d’acteurs et réseaux de distribution.
Les entreprises d’assurances : Sociétés anonymes, mutuelles, institutions de prévoyance, agrément et son retrait, transfert de portefeuille, surveillance prudentielle par l’ACPR.
L’opération d’assurance : Risque, prime et prestation, mutualisation et loi des grands nombres, provisions, coassurance et réassurance, éléments qui composent la prime.
Les différentes catégories d’assurance : Assurances de personnes et de dommages, principe indemnitaire et principe forfaitaire, contrats individuels et collectifs, assurances obligatoires, répartition et capitalisation.
L’intermédiation en assurance : Catégories du registre unique, conditions d’accès et d’exercice, capacité, honorabilité, responsabilité civile professionnelle, garantie financière, immatriculation à l’ORIAS, passeport européen, contrôle et sanctions.
La relation avec le client : Information précontractuelle, recueil des exigences et des besoins, conseil motivé et tracé, transparence de la rémunération, réclamations et médiation, déontologie.
La lutte contre le blanchiment : Connaissance du client, approche par les risques, vigilance et déclaration de soupçon à TRACFIN, gel des avoirs, procédures internes et sanctions.

Unité 2Les assurances de personnes : incapacité, invalidité, décès, dépendance et santé 30 h

Les garanties qui couvrent la personne contre les atteintes corporelles, toujours lues au regard de ce que versent déjà les régimes obligatoires.

L’assurance contre les risques corporels : incapacité, invalidité, décès : Prestations des régimes obligatoires, questionnaire de santé et sélection médicale, convention AERAS, garanties, exclusions, délais de carence et de franchise, règlement des prestations, lien avec l’assurance emprunteur.
La dépendance : Perte d’autonomie et grille AGGIR, allocation personnalisée d’autonomie, souscription et tarification, prestations en rente ou en capital, assistance et services à la personne.
L’assurance complémentaire santé : Régime obligatoire et complémentaire, contrat responsable et 100 % santé, garanties et exclusions, tiers payant, résiliation infra-annuelle.

Unité 3Les assurances de personnes : l’assurance-vie et la capitalisation 40 h

Le conseil en épargne assurantielle, de l’analyse des besoins jusqu’aux règles juridiques, fiscales et successorales propres à ces contrats.

La prise en compte des besoins : Situation familiale, professionnelle et patrimoniale, objectifs d’épargne, de retraite ou de transmission, horizon et tolérance au risque, profil d’investisseur, conseil formalisé et adéquation du contrat.
Les principales catégories de contrats : Assurance-vie et bons de capitalisation, fonds en euros, unités de compte, multisupports, plan d’épargne retraite, contrats en cas de vie, en cas de décès et mixtes, modes de gestion, frais.
Les spécificités juridiques et fiscales : Renonciation, versements, arbitrages, avances et rachats, clause bénéficiaire et acceptation, régime successoral propre et primes exagérées, fiscalité des rachats et du dénouement par décès, contrats non réclamés.

Unité 4Les assurances de personnes : les contrats collectifs 20 h

Le mécanisme de l’assurance de groupe et son application la plus courante, les contrats souscrits par l’employeur au profit des salariés.

L’assurance de groupe : Relation à trois entre assureur, souscripteur et adhérents, notice d’information, adhésion et sortie, modification et résiliation, responsabilité du souscripteur.
Les contrats collectifs au profit des salariés : Mise en place par accord, référendum ou décision unilatérale, régimes obligatoires ou facultatifs et dispenses, prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire, catégories objectives, régime social et fiscal, portabilité, loi Évin.

Unité 5Les assurances de biens et de responsabilité 40 h

Tout le cycle de l’assurance de dommages, de la sélection du risque au règlement du sinistre, pour les particuliers et pour les entreprises.

L’appréciation et la sélection du risque : Déclaration du risque et sanctions de la fausse déclaration, questionnaire et visite de risque, segmentation, aggravation ou diminution en cours de contrat, Bureau central de tarification.
Les différents types de contrats : Automobile et obligation d’assurance, multirisque habitation, responsabilité civile vie privée, protection juridique, risques locatifs, catastrophes naturelles, assurances affinitaires.
Les assurances des risques d’entreprises : Multirisque professionnelle, pertes d’exploitation, responsabilité civile exploitation, produits et professionnelle, flottes et marchandises, décennale et dommages-ouvrage, risques cyber et environnementaux.
La présentation des garanties et la tarification : Conditions générales et particulières, étendue des garanties et exclusions, plafonds, franchises, règle proportionnelle de capitaux, éléments de tarification, formalisation du conseil.
La vie du contrat : Prise d’effet, durée et tacite reconduction, lois Chatel et Hamon, non-paiement de la prime, déclaration et gestion du sinistre, expertise et indemnité, subrogation, prescription biennale.

Inclus dans la formation

Un tuteur vous répond

Du lundi au samedi, par téléphone ou par courriel, pendant toute la durée du parcours.

Entraînement illimité

QCM à correction immédiate à la fin de chaque module, autant de fois que nécessaire.

Examen inclus

Le contrôle final est compris dans le prix. Une nouvelle présentation en cas d'échec est sans frais.

Attestation et livret

Certificat de réalisation et, pour les capacités professionnelles, le livret présenté à l'ORIAS.

Comment s’inscrire

1Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel. Le devis personnalisé vous est transmis par courriel sous 24 heures.
2Un échange qui vérifie que le parcours correspond à votre besoin en formation.
3Retour du devis ou de la convention signés, par courriel.
4Ouverture de vos accès à la plateforme sous 24 heures. La formation commence dès réception des identifiants.

Modalités, moyens et évaluation

Modalités pédagogiques

Formation individuelle et entièrement à distance, en autonomie accompagnée par un tuteur, sans regroupement ni horaire imposé. Le CEFIOB ne reçoit pas de public.

Délai d’accès

Devis sous 24 heures, identifiants de connexion sous 24 heures après retour du devis signé : la formation peut commencer dès leur réception. Entrées et sorties permanentes, aucune date de session à attendre. En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail ou un autre financeur, les accès sont ouverts au plus tard deux jours ouvrés après réception de l'accord ou du règlement.

Moyens mobilisés

E-learning accompagné sur la plateforme du CEFIOB, ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans rythme imposé : vous avancez à votre allure et la plateforme reste ouverte jusqu'au terme de votre parcours. Supports de cours au format PDF téléchargeables, lexiques et glossaires spécialisés, base documentaire à disposition. Cas pratiques et QCM d'auto-évaluation à la fin de chaque leçon, en accès illimité. Un tuteur pédagogique issu de la banque, de la finance ou de l’assurance, joignable par téléphone du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et par courriel avec une réponse sous deux jours ouvrés. Une assistance technique aux mêmes horaires. Un compteur de temps intégré à la plateforme. Une attestation d'assiduité est transmise sur simple demande.

Évaluation

Un quiz à la fin de chaque leçon : 70 % de bonnes réponses ouvrent la leçon suivante. Un quiz final sur l'ensemble du programme, validé à partir de 70 % de bonnes réponses. Une question, quatre propositions, une seule juste, une minute par question. Il se repasse autant de fois que nécessaire, sans frais. Pas de validation partielle. Un examen blanc sur simple demande.

Sanction de la formation

Le CEFIOB remet le livret de formation IAS Niveau 1, accompagné des résultats du contrôle des compétences qui en forment l’annexe, comme le prévoit l’article R. 514-4 du Code des assurances, ainsi que le certificat de réalisation. Le livret mentionne les objectifs, les unités suivies et leur durée. C’est l’un des justificatifs de capacité énumérés à l’article R. 514-3 : il se présente à l’ORIAS pour l’immatriculation comme courtier, ou à la compagnie pour l’agent général. Il ne vaut ni diplôme ni titre et ne remplace aucune autre pièce du dossier. Cette formation n’ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.

Accessibilité

Situation de handicap : contactez notre référent avant l’inscription, nous étudions les adaptations possibles.