Ressources
Les registres et autorités des intermédiaires, l’essentiel de la capacité IOBSP et vos obligations annuelles de formation continue.
Les registres et autorités
Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est là que vous vous immatriculez et que vous renouvelez chaque année.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France, contrôle les intermédiaires en assurance et en opérations de banque.
L’Autorité des marchés financiers surveille les conseillers en investissements financiers et délivre la Certification AMF.
Les codes, les lois et les décrets dans leur version en vigueur. Toutes les sources citées sur nos fiches s’y lisent gratuitement.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour la protection des données de vos clients et de vos prospects.
La cellule de renseignement financier qui reçoit les déclarations de soupçon des professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment.
L’interlocuteur des demandeurs d’emploi pour la prise en charge d’une formation et le suivi du projet professionnel.
Les chambres de commerce et d’industrie délivrent et renouvellent la carte professionnelle des agents immobiliers, gestionnaires et syndics.
Bon à savoir
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, et leurs personnels, doivent justifier d’une compétence professionnelle. Trois voies y conduisent : une expérience professionnelle préalable, un diplôme, ou l’une des formations IOBSP dont le programme est fixé par arrêté.
- Courtier (COBSP)
- Mandataire d’un établissement de crédit (MOBSP), exclusif ou non
- Mandataire d’un courtier (MIOBSP), exclusif ou non
- Salarié d’un intermédiaire
- Le crédit immobilier
- Le crédit à la consommation
- Le regroupement de crédits
- Les services de paiement
L’intermédiation s’exerce à titre principal ou à titre accessoire d’une autre activité. Le niveau de formation exigé dépend du statut et des opérations, d’où les trois Niveaux IOBSP du catalogue.
Une fois immatriculé, l’intermédiaire et ses personnels suivent chaque année sept heures de formation continue au titre du crédit immobilier. Voir les formations IOBSP.
Vos obligations annuelles
Pour les intermédiaires en opérations de banque qui distribuent du crédit immobilier, et leurs personnels, par année civile.
Voir la formation ›Pour chaque intermédiaire d’assurance et chaque salarié qui distribue, vérifiées par l’association professionnelle et l’ACPR.
Voir la formation ›Pour les titulaires de la carte professionnelle, les directeurs d’établissement et leurs collaborateurs habilités, contrôlées par la CCI au renouvellement.
Voir la formation ›La formation du personnel à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme relève de ses propres textes. Elle ne s’impute sur aucune des trois obligations ci-dessus et n’en dispense d’aucune. Voir la formation LCB-FT.
Dossiers à venir
Des dossiers de fond viendront compléter cette page : la formation continue des agents immobiliers, l’activité de conseiller en investissements financiers, le métier d’intermédiaire en opérations de banque, celui d’intermédiaire d’assurance. Ils sont en cours de relecture au regard des textes en vigueur avant publication.
