IFP, intermédiaire en financement participatif

Le cadre du métier : qui peut l’exercer et sous quel contrôle, comment fonctionnent un crédit et un paiement, et ce que le professionnel doit au particulier.

• Les conditions d’accès et d’exercice : Ce que l’article L. 548-1 appelle intermédiation en financement participatif et ce qu’il en reste après l’ordonnance du 22 décembre 2021, puis tout ce qu’exige l’exercice : inscription à l’ORIAS, honorabilité, compétence, assurance, et ce que le site doit dire de lui-même au public.
• Rôle et pouvoirs des différentes autorités et instances : Qui fait quoi entre l’ACPR, l’AMF, l’ORIAS, la Banque de France, TRACFIN et la CNIL, comment se déroule un contrôle et jusqu’où va le pouvoir de sanction.
• Généralités sur les crédits : Le monopole bancaire et la brèche que l’article L. 511-6 ouvre au financement participatif, comment naît un contrat de crédit, ce que recouvrent le taux d’intérêt et le taux annuel effectif global, ce que coûte un prêt sur sa durée, ce que l’emprunteur doit savoir avant de signer, et le cas du prêt sans intérêt.
• Généralités sur les services de paiement : Ce qu’est un service de paiement et qui peut le fournir, le rôle des établissements de paiement et de leurs agents, pourquoi les fonds collectés doivent être cantonnés, et pourquoi l’intermédiaire ne peut pas les encaisser lui-même sans habilitation.
• La relation entre professionnels et particuliers : Ce que le professionnel doit au particulier avant et pendant le contrat : informer, conseiller, mettre en garde, éviter les clauses abusives, respecter les règles du démarchage et de la vente à distance, protéger ses données, traiter sa réclamation et lui ouvrir la médiation.

Le financement participatif lui-même : son marché, les règles de la plateforme, le régime du don et la prévention du surendettement.

• Connaissance du contexte général de l’activité d’IFP : D’où vient le financement participatif et ce qu’il pèse, les trois formes que sont le don, le prêt sans intérêt et le crédit, ce que l’article L. 548-1 laisse à l’intermédiaire depuis le 24 décembre 2021 et ce qui est passé au prestataire de services de financement participatif agréé par l’AMF, et de quoi vivent les plateformes.
• Les règles applicables au financement participatif : Ce que le site doit afficher, comment présenter un projet et ses risques, les plafonds que chaque prêteur et chaque projet ne peuvent dépasser, comment choisir puis suivre les projets, que faire en cas de défaut, quoi conserver et comment faire de la publicité.
• Les dons : Ce qui distingue un don d’une contrepartie, quand on entre dans l’appel public à la générosité, ce que le don change fiscalement pour celui qui donne et pour celui qui reçoit, le cas des associations et des fonds de dotation, et ce qu’une campagne de dons doit annoncer.
• La prévention du surendettement et l’endettement responsable : Comment se déclare un surendettement et ce que fait la commission, ce que renseigne le fichier des incidents de remboursement, comment apprécier ce qu’un prêteur peut engager et le mettre en garde, et comment tenir le porteur de projet à un endettement raisonnable.

Comment mener un dossier de bout en bout, du premier entretien avec le client au financement monté, sans oublier les garanties et l’assurance.

• Connaissance du client personne physique : Vérifier qui est le client, comprendre sa situation de famille, son patrimoine, son emploi, ses revenus et ses charges, en déduire ce qu’il peut financer, rester vigilant au blanchiment et garder les justificatifs.
• Connaissance du client professionnel : Identifier l’entreprise, sa forme et ses bénéficiaires effectifs à partir de l’extrait d’immatriculation et des statuts, lire ses comptes pour en tirer l’activité, la rentabilité, la trésorerie et l’endettement, et renforcer la vigilance quand la situation l’exige.
• L’analyse d’un projet : Juger si le projet tient debout, mesurer le besoin réel derrière le plan de financement, tester les hypothèses du prévisionnel, classer les risques, appliquer les critères de sélection de la plateforme et rédiger l’analyse.
• La préparation d’un dossier de crédit : Réunir les pièces, monter le dossier et le présenter aux financeurs, bâtir l’échéancier, contractualiser, puis suivre le remboursement et réagir aux impayés.
• Les garanties, notions générales : Distinguer les sûretés personnelles des sûretés réelles, savoir ce qu’engagent une caution, un nantissement, un gage ou une hypothèque, ce qu’ils coûtent et comment ils se lèvent, et ce qu’ils valent vraiment dans un financement participatif.
• Les assurances des emprunteurs, notions générales : À quoi sert l’assurance emprunteur, ce que couvrent les garanties décès, incapacité et invalidité, comment se répartissent les quotités, ce qu’excluent les contrats et ce qu’imposent les délais de carence, pour dire au financeur ce qui est protégé.