IAS Niveau 3, activité à titre accessoire
Vingt heures pour distribuer de l’assurance à titre accessoire, ou comme salarié sous la responsabilité d’un titulaire du Niveau 1. Un socle commun, puis un produit au choix, sanctionnés par une attestation de formation.
L’article R. 512-12 du Code des assurances vise deux situations. D’abord le mandataire d’assurance ou le mandataire d’intermédiaire, et leurs salariés, qui distribuent à titre accessoire de leur activité principale des contrats complétant leur produit ou leur service, sans couverture de responsabilité civile : le vendeur automobile et l’assurance du véhicule, l’intermédiaire en crédit et l’assurance de l’emprunteur, par exemple. Ensuite le salarié qui travaille au siège ou dans un bureau de production dont le responsable détient la capacité de Niveau 1. Ces personnes justifient d’une formation d’une durée raisonnable, adaptée aux produits présentés et sanctionnée par une attestation, ou de six mois d’expérience, ou d’un diplôme listé par arrêté. Le CEFIOB retient vingt heures, un socle commun et un module produit. L’attestation ne vaut que pour le produit qu’elle nomme et ne permet pas de distribuer à titre principal : il faut alors le Niveau 2 ou le Niveau 1.
Cette formation conduit à une habilitation, non à une certification professionnelle : elle n’est enregistrée ni au RNCP ni au répertoire spécifique.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer ce qu’est une opération d’assurance, qui la distribue et sous quel contrôle.
- Appliquer les obligations d’information et de conseil et formaliser le recueil des besoins du client.
- Présenter le produit que vous distribuez, ses garanties, ses exclusions, sa tarification et la vie du contrat.
- Repérer les situations qui excèdent la distribution à titre accessoire et orienter le client.
- Justifier de votre capacité de Niveau 3 par l’attestation de formation.
Public concerné
Le mandataire d’assurance ou le mandataire d’intermédiaire à titre accessoire : concessionnaire, agent immobilier, commerçant, intermédiaire en crédit qui propose l’assurance de l’emprunteur. Le salarié qui travaille au siège ou dans un bureau de production dont le responsable détient le Niveau 1.
Prérequis
Aucun diplôme exigé, la formation est ouverte à tous. Il faut s'exprimer en français à l'oral et à l'écrit, disposer d'un ordinateur PC ou Mac relié à internet et pratiquer les outils numériques courants. Aucun logiciel à installer.
Programme
Le socle est commun et s’ajoute d’office au module produit que vous choisissez au devis, selon ce que vous distribuez. Une seule attestation par produit : un second produit fait l’objet d’un nouveau parcours.
SocleLes bases de l’assurance et de l’intermédiation
Opération d’assurance, acteurs et contrôle, catégories du registre, obligations d’information et de conseil, déontologie, vigilance LCB-FT.
Produit AL’assurance emprunteur
Garanties décès, incapacité, invalidité et perte d’emploi, questionnaire de santé et convention AERAS, équivalence de garanties, substitution du contrat.
Produit BLa complémentaire santé
Régime obligatoire et complémentaire, contrat responsable, 100 % santé, garanties, tiers payant, résiliation infra-annuelle.
Produit CLa multirisque habitation
Biens et responsabilités couverts, garanties et exclusions, valeur assurée, franchises, sinistre et indemnisation.
Produit DLa dépendance
Perte d’autonomie, grille AGGIR, aides publiques, contrats en rente ou en capital, assistance.
Produit EL’assurance vie
Fonds en euros et unités de compte, versements, rachats, clause bénéficiaire, fiscalité de base.
Produit FL’assurance automobile
Obligation d’assurance, responsabilité civile et garanties dommages, bonus-malus, sinistre et indemnisation.
Inclus dans la formation
Du lundi au samedi, par téléphone ou par courriel, pendant toute la durée du parcours.
QCM à correction immédiate à la fin de chaque module, autant de fois que nécessaire.
Le contrôle final est compris dans le prix. Une nouvelle présentation en cas d'échec est sans frais.
Certificat de réalisation et, pour les capacités professionnelles, le livret présenté à l'ORIAS.
Comment s’inscrire
- 1Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel. Le devis personnalisé vous est transmis par courriel sous 24 heures.
- 2Un échange qui vérifie que le parcours correspond à votre besoin en formation.
- 3Retour du devis ou de la convention signés, par courriel.
- 4Ouverture de vos accès à la plateforme sous 24 heures. La formation commence dès réception des identifiants.
Modalités, moyens et évaluation
Formation individuelle et entièrement à distance, en autonomie accompagnée par un tuteur, sans regroupement ni horaire imposé. Le CEFIOB ne reçoit pas de public.
Devis sous 24 heures, identifiants de connexion sous 24 heures après retour du devis signé : la formation peut commencer dès leur réception. Entrées et sorties permanentes, aucune date de session à attendre. En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail ou un autre financeur, les accès sont ouverts au plus tard deux jours ouvrés après réception de l'accord ou du règlement.
E-learning accompagné sur la plateforme du CEFIOB, ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans rythme imposé : vous avancez à votre allure et la plateforme reste ouverte jusqu'au terme de votre parcours. Supports de cours au format PDF téléchargeables, lexiques et glossaires spécialisés, base documentaire à disposition. Cas pratiques et QCM d'auto-évaluation à la fin de chaque leçon, en accès illimité. Un tuteur pédagogique issu de la banque, de la finance ou de l’assurance, joignable par téléphone du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et par courriel avec une réponse sous deux jours ouvrés. Une assistance technique aux mêmes horaires. Un compteur de temps intégré à la plateforme. Une attestation d'assiduité est transmise sur simple demande.
Un quiz à la fin de chaque leçon : 70 % de bonnes réponses ouvrent la leçon suivante. Un quiz final sur l'ensemble du programme, validé à partir de 70 % de bonnes réponses. Une question, quatre propositions, une seule juste, une minute par question. Il se repasse autant de fois que nécessaire, sans frais. Pas de validation partielle. Un examen blanc sur simple demande.
Le CEFIOB remet une attestation de formation IAS Niveau 3 qui mentionne les objectifs, la durée de vingt heures, le socle suivi et le produit d’assurance étudié, avec les résultats du contrôle final, ainsi que le certificat de réalisation. C’est le justificatif prévu à l’article R. 512-12 du Code des assurances : il se présente à l’ORIAS pour une immatriculation à titre accessoire, ou à l’employeur pour le salarié. Elle ne couvre que le produit qu’elle nomme et ne donne pas accès aux catégories de courtier, d’agent général ou de mandataire à titre principal. Cette formation n’ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
Situation de handicap : contactez notre référent avant l’inscription, nous étudions les adaptations possibles.
Textes de référence
Les textes qui fondent cette formation, sur les sites officiels.
- LégifranceCode des assurances, article R. 511-2 Les catégories de distributeurs et de salariés concernés.
- LégifranceCode des assurances, article R. 514-3 Les justificatifs de capacité admis, dont l’attestation de formation.
- LégifranceCode des assurances, article A. 512-6 Les diplômes qui valent capacité et dispensent de la formation.
- ORIASRegistre unique des intermédiaires Là où l’attestation est présentée pour une immatriculation à titre accessoire.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
01 88 32 15 06