Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site cefiob.fr, édité par CEFIOB, SARL immatriculée au RCS Paris 753 159 490, ci-après « le site » et « le CEFIOB ». Toute personne qui consulte le site est un utilisateur.

L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions. Le CEFIOB peut les modifier à tout moment ; la version en ligne, datée, est celle qui s’applique. Elles se lisent avec les mentions légales, la page Données personnelles et, pour toute commande, les conditions générales de vente.

Les conditions sont consultables à tout moment sur le site. L’utilisateur peut les enregistrer et les imprimer.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur qui dispose d’une connexion à internet. Les frais d’équipement et de connexion restent à sa charge.

L’usage du site est réservé à la consultation et aux démarches qu’il propose. L’utilisateur s’interdit d’en extraire les données à des fins commerciales, de prospecter les personnes dont il y trouverait les coordonnées, d’entraver son fonctionnement ou de tenter d’accéder à une partie qui ne lui est pas ouverte.

Le CEFIOB peut suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

Description du site

Le site présente le CEFIOB, organisme de formation à distance des intermédiaires en opérations de banque, en assurance, en finance et en immobilier, et publie son catalogue : pour chaque formation, les objectifs, le public, le programme, la durée, le prix « à partir de », les modalités et les textes de référence.

Le site permet de composer une demande de devis, avec le bouton « Ajouter à mon devis » et la page Mon devis. Cette demande n’engage à rien et aucun paiement ne s’effectue en ligne : le devis personnalisé est envoyé par courriel, puis le contrat ou la convention de formation suit, dans les conditions des conditions générales de vente.

Le site permet aussi de demander à être rappelé, d’écrire au CEFIOB par le formulaire de contact et d’échanger avec l’équipe par le chat, aux heures d’ouverture. Les messages laissés hors de ces heures reçoivent une réponse au jour ouvré suivant.

Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis, en particulier les programmes, durées, prix et textes de référence. Seuls le devis, le contrat ou la convention engagent le CEFIOB.

Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, animations, bases de données et programmes qui composent le site ou le font fonctionner sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent au CEFIOB ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit et préalable du CEFIOB, est interdite et constitue une contrefaçon. Le fait pour le CEFIOB de ne pas agir dès qu’il a connaissance d’un usage non autorisé ne vaut ni acceptation de cet usage ni renonciation à agir.

Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, le CEFIOB peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou en réserver certaines parties à une catégorie d’utilisateurs.
• Retirer toute information ou tout message qui perturberait le fonctionnement du site ou contreviendrait à la loi.
• Mettre le site hors ligne le temps d’une mise à jour ou d’une intervention technique.
• Faire évoluer le catalogue, les prix et les contenus sans préavis.

Responsabilités

Le CEFIOB ne répond que du contenu qu’il édite lui-même. Il s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’omission, d’inexactitude ou de retard de mise à jour.

Le CEFIOB ne répond pas d’une panne, d’une interruption ou d’une difficulté d’accès au site ou à l’une de ses fonctions, ni d’un dommage qui en résulterait pour l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de la protection de ses données, de l’usage qu’il fait du site et des sites qu’il visite, et du respect des présentes conditions. Le CEFIOB ne peut être tenu responsable des poursuites engagées contre un utilisateur du fait de l’usage du site ou du non-respect des présentes conditions.

Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, en particulier Légifrance, l’ORIAS, l’ACPR et l’AMF, pour les textes et les registres cités. En les suivant, l’utilisateur quitte le site. Le CEFIOB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu.

Tout utilisateur peut poser un lien vers une page du site, sans en dénaturer le contenu ni laisser croire à un partenariat. Le CEFIOB peut demander le retrait d’un lien à tout moment.

Réclamations

Toute remarque ou réclamation, sur le site ou sur une formation, s’adresse au CEFIOB par le formulaire de contact ou par courriel à contact@cefiob.fr. Un accusé de réception est envoyé sous deux jours ouvrés au plus tard, une réponse sous sept jours ouvrés au plus tard. Les réclamations nourrissent la démarche d’amélioration continue du CEFIOB.

À défaut de réponse satisfaisante, un consommateur peut saisir un médiateur de la consommation dans les conditions de la page Réclamations et médiation.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sur leur interprétation ou sur l’usage du site fait d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question sur le site, sur une formation ou sur les présentes conditions, l’utilisateur peut joindre le CEFIOB par le formulaire de contact ou aux coordonnées suivantes :

• CEFIOB, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
• Téléphone : 01 88 32 15 06, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
• Courriel : contact@cefiob.fr