Règlement intérieur

Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi par CEFIOB, Centre de formation des intermédiaires en opérations de banque, en application de l’article L. 6352-3 du code du travail, qui impose à tout organisme de formation un document écrit fixant les mesures de santé, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires, ainsi que les modalités de leur représentation.

Il s’applique à toute personne inscrite à une formation du CEFIOB, du jour où ses identifiants lui sont remis jusqu’au terme de son parcours, quel que soit le mode de financement. Le stagiaire en prend connaissance avant de signer le contrat ou la convention de formation, qui y renvoie ; la signature vaut engagement de le respecter.

Le CEFIOB dispense ses formations entièrement à distance et ne reçoit pas de public. Ce règlement ne comporte donc aucune disposition sur des locaux d’accueil. Lorsque le stagiaire suit sa formation dans les locaux de son employeur, les mesures de santé et de sécurité de l’employeur s’appliquent, comme le prévoit l’article R. 6352-1.

Égalité, neutralité et libertés

Le CEFIOB assure un traitement égal à tous ses stagiaires, quels que soient leur statut, leur financeur, leur origine, leur sexe, leur âge, leurs convictions ou leur situation de handicap. Les enseignements sont neutres : ils exposent le droit et la pratique professionnelle, sans opinion partisane ni prosélytisme.

Chaque stagiaire conserve sa liberté d’expression et de conscience. Il l’exerce dans le respect des autres, du personnel du CEFIOB et de l’objet de la formation. Ces obligations sont celles de l’article L. 6352-4 du code du travail.

Santé et sécurité en formation à distance

Le stagiaire choisit lui-même le lieu et les moments où il se forme. Il est responsable des conditions dans lesquelles il travaille. Le CEFIOB lui recommande un poste stable et éclairé, un siège adapté, une pause d’au moins cinq minutes par heure d’écran, et de ne jamais suivre la formation en conduisant ni dans une situation qui demande son attention.

Tout accident survenu pendant le temps de formation est signalé sans délai au CEFIOB, par téléphone au 01 88 32 15 06 ou par courriel à contact@cefiob.fr. Le CEFIOB en informe l’employeur ou le financeur quand il y en a un, pour que les démarches de déclaration soient faites.

Les difficultés de connexion, d’affichage ou d’accès aux contenus se signalent à l’assistance technique, joignable aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Elles n’ont jamais à être résolues au détriment de la sécurité du stagiaire.

Discipline et respect

Les échanges avec les tuteurs, l’assistance et l’équipe administrative se tiennent avec courtoisie, par téléphone, par courriel ou par le chat. Les propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou harcelants sont interdits, ainsi que toute pression pour obtenir un résultat, un document ou une attestation qui ne correspond pas au travail réalisé.

Le stagiaire réalise lui-même les activités de sa formation. Il ne se fait pas remplacer aux quiz, ne communique pas les réponses à d’autres stagiaires et n’use d’aucun procédé pour fausser le relevé de son temps de connexion ou ses résultats. Une fraude constatée prive le quiz de sa valeur et expose son auteur aux sanctions de l’article 7.

Le stagiaire tient à jour les coordonnées qu’il a communiquées et lit les messages que le CEFIOB lui adresse au sujet de sa formation.

Identifiants, supports et propriété intellectuelle

Les identifiants de connexion à la plateforme sont strictement personnels. Le stagiaire ne les communique à personne, y compris à son employeur, et prévient le CEFIOB dès qu’il soupçonne qu’ils ont été utilisés par un tiers. Toute activité enregistrée sous ses identifiants lui est attribuée.

Les cours, supports PDF, vidéos, quiz, cas pratiques et lexiques mis à disposition restent la propriété du CEFIOB ou de ses auteurs. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire, pour la durée de sa formation. Leur reproduction, leur diffusion, leur mise en ligne ou leur exploitation à d’autres fins sont interdites sans accord écrit. L’enregistrement des échanges avec un tuteur suppose l’accord préalable de celui-ci.

Assiduité et suivi de la formation

La formation se suit en entrées et sorties permanentes, à l’allure du stagiaire, dans la durée fixée par le contrat ou la convention. La plateforme enregistre les connexions, le temps passé sur chaque leçon et les résultats des quiz. Ces relevés constituent la preuve de la réalisation de la formation : ils fondent le certificat de réalisation remis en fin de parcours et les attestations exigées par les financeurs.

Chaque leçon se termine par un quiz dont la réussite ouvre la suivante, et le parcours par un quiz final. Les seuils et les modalités sont indiqués sur la fiche de chaque formation.

Le stagiaire qui doit interrompre sa formation, pour maladie, événement familial ou surcharge professionnelle, en informe le CEFIOB sans attendre, par courriel. Un report du terme peut lui être accordé, dans les limites prévues par son contrat ou sa convention et, s’il y a lieu, avec l’accord de son financeur. Une absence prolongée non signalée est portée à la connaissance de l’employeur ou du financeur, qui l’exigent.

Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le directeur du CEFIOB ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire qu’il considère comme fautif, que cette mesure affecte ou non, immédiatement ou non, la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci. C’est la définition de l’article R. 6352-3 du code du travail. Les amendes et toute sanction pécuniaire sont interdites.

Selon la gravité du manquement, la sanction peut être :

• un avertissement écrit ;
• une suspension temporaire des accès à la plateforme, dont la durée est fixée par la décision ;
• l’exclusion définitive de la formation.

Procédure disciplinaire et droits de la défense

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, conformément à l’article R. 6352-4 du code du travail.

Lorsque la sanction envisagée peut avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure des articles R. 6352-5 et R. 6352-6 s’applique :

• le directeur ou son représentant convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le CEFIOB ne recevant pas de public, l’entretien se tient par visioconférence ou par téléphone, et la convocation précise le moyen retenu ;
• au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionne cette faculté ;
• le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
• la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Mesure conservatoire et information des tiers

Lorsque l’agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, par exemple une fraude en cours ou un usage des identifiants par un tiers, le CEFIOB peut suspendre les accès sur-le-champ. Aucune sanction définitive relative à cet agissement n’est ensuite prise sans que la procédure de l’article 8 ait été observée, comme le prévoit l’article R. 6352-7.

Le directeur du CEFIOB informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise, en application de l’article R. 6352-8.

Représentation des stagiaires

L’article R. 6352-9 du code du travail prévoit l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. Le CEFIOB n’organise aucune session : chaque stagiaire entre et sort à sa propre date, avance à son rythme et travaille seul avec son tuteur. Il n’existe donc pas de session au sein de laquelle une élection aurait un sens, et le CEFIOB le dit plutôt que de simuler un scrutin.

En contrepartie, chaque stagiaire dispose d’un accès direct à la direction. Toute observation sur le déroulement de la formation, les conditions de travail, les supports ou l’application du présent règlement peut être adressée à tout moment à contact@cefiob.fr ou par courrier au siège. Elle reçoit une réponse écrite. Les observations sont examinées lors de la revue annuelle de la démarche qualité.

Réclamations

Un stagiaire qui estime que le CEFIOB a manqué à ses engagements adresse sa réclamation par écrit : par courriel à contact@cefiob.fr, par le formulaire de la page Contact ou par courrier à CEFIOB, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Le CEFIOB en accuse réception sous deux jours ouvrés et y répond sous sept jours ouvrés. Les réclamations sont enregistrées et servent à l’amélioration des formations.

La procédure complète, et le recours au médiateur de la consommation qui la suit pour les particuliers, sont décrits sur la page Réclamations et médiation.

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre 2026. Il s’applique à toute inscription postérieure à cette date. Il est publié en permanence sur cette page et joint à chaque contrat ou convention de formation.

Toute modification est publiée ici avec sa date ; elle ne s’applique aux stagiaires déjà inscrits qu’après leur en avoir donné connaissance par courriel.