LCB-FT, Construire son dispositif, approfondissement pour les gérants, 3 h 30
La suite du Pack Dirigeant : vous finalisez la classification des risques de votre structure, adaptez les procédures types, rédigez votre plan de formation LCB-FT et préparez votre dossier de contrôle. Vous en sortez avec les documents finalisés.
Le dispositif LCB-FT d’une structure assujettie repose sur des documents que l’autorité de contrôle demande : la classification des risques de l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier, les procédures internes et le contrôle interne de l’article L. 561-32, le plan de formation du personnel qui justifie, fonction par fonction, la périodicité retenue selon l’article D. 561-38-1-1 créé par le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, et le registre des formations conservé pendant les fonctions puis cinq ans, à la disposition de l’ACPR, de l’AMF et de la DGCCRF. Le Pack Dirigeant a posé ces outils ; cet approfondissement les mène à leur terme, sur votre propre structure. Le texte n’impose ni durée ni périodicité annuelle de formation ; c’est votre plan de formation qui fixe et justifie la périodicité, le recyclage annuel étant recommandé pour les fonctions exposées. Ces heures ne s’imputent ni sur la formation continue DCI, ni sur les quinze heures DDA, ni sur les heures de la loi ALUR, et n’en dispensent d’aucune.
Objectifs pédagogiques
- Finaliser la classification des risques de sa structure et la justifier au regard de ses clients, produits, canaux et pays.
- Adapter les procédures internes types à son organisation, à ses métiers et à ses mandataires.
- Rédiger le plan de formation LCB-FT de l’entreprise, avec une périodicité justifiée par fonction.
- Constituer le dossier à présenter lors d’un contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou de la DGCCRF.
- Repartir avec des documents finalisés, datés et prêts à être appliqués.
Public concerné
Gérants et dirigeants qui ont suivi le parcours Dirigeant de neuf heures, parcours métier de sept heures et Pack Dirigeant de deux heures, ou le Pack Dirigeant seul de deux heures ; responsables conformité et déclarants TRACFIN qui ont suivi le Pack Dirigeant de deux heures. Le travail porte sur votre propre structure : cabinet de courtage en assurance ou en crédit, cabinet de conseil en investissements financiers, plateforme de financement participatif, agence immobilière, cabinet de gestion de patrimoine.
Prérequis
Avoir suivi au CEFIOB le Pack Dirigeant de deux heures, seul ou au sein du parcours Dirigeant de neuf heures, et venir avec les documents commencés pendant le pack : classification des risques, procédures types, fiche de désignation TRACFIN. Il faut s’exprimer en français à l’oral et à l’écrit, disposer d’un ordinateur relié à internet et pratiquer les outils numériques courants.
Programme
Trois heures trente de cas pratiques en suite du Pack Dirigeant, sur les documents de votre structure. Pour les structures complexes, réseaux de mandataires ou plusieurs établissements, le CEFIOB propose à part, sur devis et hors catalogue de formation, une revue du dispositif par un expert, qui relit la classification, les procédures et le registre et remet des recommandations écrites.
01Finalisation de la classification des risques de sa structure 1 h
Reprise du modèle rempli pendant le Pack Dirigeant : chaque facteur de risque est justifié, pondéré et rattaché au niveau de vigilance qui en découle, toutes activités confondues.
02Adaptation des procédures internes types 1 h
Les procédures types sont ajustées à votre organisation : entrée en relation, vigilance constante, remontée des alertes, déclaration de soupçon, gel des avoirs, contrôle interne, mandataires et collaborateurs.
03Rédaction du plan de formation LCB-FT 0 h 45
Le plan qui fixe, fonction par fonction, le contenu et la périodicité des formations, justifiés par la classification des risques, comme l’attend l’article D. 561-38-1-1.
04Préparation d’un dossier de contrôle ACPR, AMF ou DGCCRF et remise des documents finalisés 0 h 45
Les pièces attendues par l’ACPR, l’AMF ou la DGCCRF, leur ordre, leur datation et leur conservation ; ce que l’autorité demande en premier. Remise des documents finalisés : classification des risques, procédures internes, plan de formation, dossier de contrôle.
Inclus dans la formation
Du lundi au samedi, par téléphone ou par courriel, pendant toute la durée du parcours.
QCM à correction immédiate à la fin de chaque module, autant de fois que nécessaire.
Le contrôle final est compris dans le prix. Une nouvelle présentation en cas d'échec est sans frais.
Certificat de réalisation et, pour les capacités professionnelles, le livret présenté à l'ORIAS.
Comment s’inscrire
- 1Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel. Le devis personnalisé vous est transmis par courriel sous 24 heures.
- 2Un échange qui vérifie que le parcours correspond à votre besoin en formation.
- 3Retour du devis ou de la convention signés, par courriel.
- 4Ouverture de vos accès à la plateforme sous 24 heures. La formation commence dès réception des identifiants.
Modalités, moyens et évaluation
Séance en classe virtuelle à date fixée avec vous, ou en e-learning accompagné sur la plateforme du CEFIOB, selon votre choix au devis.
Devis sous 24 heures, identifiants de connexion sous 24 heures après retour du devis signé : la formation peut commencer dès leur réception. Entrées et sorties permanentes, aucune date de session à attendre. En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail ou un autre financeur, les accès sont ouverts au plus tard deux jours ouvrés après réception de l'accord ou du règlement.
Un questionnaire d’orientation avant l’inscription, qui vérifie le suivi du Pack Dirigeant et analyse le besoin de votre structure. Classe virtuelle animée par un formateur issu de la banque, de la finance ou de l’assurance, ou e-learning sur la plateforme du CEFIOB, avec les modèles à compléter et des exemples commentés. Un tuteur pédagogique joignable par téléphone du lundi au samedi et par courriel, et une assistance technique aux mêmes horaires. Une évaluation finale obligatoire : réussite avec une note de plus de 70 %. Le Pack Conformité, compris dans la formation : attestation nominative qui mentionne le contenu, la durée, la fonction visée et le fondement de l’article D. 561-38-1-1, export du registre de formation à conserver cinq ans après la fin des fonctions, et le modèle de plan de formation LCB-FT que vous rédigez pendant la formation.
Une évaluation finale obligatoire est prévue ; la réussite exige une note de plus de 70 %.
Le CEFIOB remet, en PDF par courriel, une attestation nominative de formation LCB-FT, Construire son dispositif, qui mentionne le contenu suivi, la durée de trois heures trente, la date, la fonction visée et le fondement de l’article D. 561-38-1-1 du Code monétaire et financier. Elle s’accompagne du certificat de réalisation, adressé au financeur lorsqu’il est distinct du stagiaire. Le dirigeant la conserve, avec l’export du registre de formation et les documents finalisés, pendant ses fonctions et cinq ans après leur fin ; c’est la pièce que l’ACPR, l’AMF ou la DGCCRF demandent lors d’un contrôle. Elle ne vaut ni parcours métier, ni attestation DCI, DDA ou loi ALUR. Cette formation n’ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
Situation de handicap : contactez notre référent avant l’inscription, nous étudions les adaptations possibles.
Textes de référence
Les textes qui fondent cette formation, sur les sites officiels.
- LégifranceDécret n° 2026-310 du 24 avril 2026 Le décret qui crée l’article D. 561-38-1-1 et fixe le contenu de la formation du personnel, à l’embauche puis régulière.
- LégifranceCode monétaire et financier, article L. 561-2 La liste des personnes assujetties, dont les intermédiaires en opérations de banque qui agissent sur mandat du client et se voient confier des fonds.
- LégifranceCode monétaire et financier, article L. 561-34 L’obligation d’information et de formation du personnel des personnes assujetties.
- LégifranceCode monétaire et financier, article D. 561-38-1-1 Formation à l’embauche puis régulière, contenu adapté aux risques et aux fonctions, justificatifs conservés pendant les fonctions puis cinq ans.
- ACPRRevue de l’ACPR, LCB-FT et courtiers d’assurance, avril 2021 Les attentes de l’ACPR à l’égard des courtiers d’assurance, dont l’organisation du dispositif et la formation du personnel.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
01 88 32 15 06