LCB-FT IAS, vigilance du courtier en assurances
Le socle LCB-FT appliqué à la distribution d’assurance, en sept heures : assurance vie, versements et rachats atypiques, clause bénéficiaire, déclaration de soupçon et lignes directrices de l’ACPR.
Les intermédiaires d’assurance définis à l’article L. 511-1 du Code des assurances sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment, sauf lorsqu’ils agissent sous l’entière responsabilité d’un organisme ou d’un courtier. L’article L. 561-34 du Code monétaire et financier leur impose d’informer régulièrement leur personnel et de mettre en place les actions de formation utiles. Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a créé l’article D. 561-38-1-1 : formation à la prise de fonctions puis actualisations régulières, portant sur les obligations applicables, les sanctions encourues et la reconnaissance des opérations suspectes, avec un contenu et une fréquence adaptés à la classification des risques du cabinet et au poste de chacun. Les justificatifs se conservent pendant toute la durée des fonctions et cinq ans après leur fin, à la disposition de l’ACPR. Cette obligation ne se confond pas avec les quinze heures annuelles de la DDA : ce sont deux textes, deux programmes et deux attestations. Les sept heures suivies ici ne s’imputent ni sur la DDA, ni sur la DCI, ni sur la loi ALUR, et n’en dispensent pas.
Objectifs pédagogiques
- Situer l’intermédiaire d’assurance parmi les assujettis, la part qui revient à l’assureur et celle qui reste au courtier, et le rôle de l’ACPR et de TRACFIN.
- Classer les risques d’un cabinet de courtage en assurance selon les contrats distribués, du dommage à l’assurance vie.
- Reconnaître les typologies propres à l’assurance vie et à la capitalisation : versements atypiques, rachats précoces, primes payées par un tiers, changement de bénéficiaire.
- Identifier le souscripteur, l’assuré, le bénéficiaire et le bénéficiaire effectif d’une personne morale, et documenter la relation d’affaires jusqu’au dénouement du contrat.
- Rédiger et transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN, dans le respect de la confidentialité.
- Appliquer une mesure de gel des avoirs et mesurer les sanctions encourues par le cabinet et par le collaborateur.
Public concerné
Courtiers d’assurance, agents généraux, mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires, et l’ensemble de leurs collaborateurs, en particulier ceux qui distribuent des contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Le nouvel embauché comme le salarié qui actualise ses connaissances. Le socle commun est repris ici et décliné sur les opérations d’assurance.
Prérequis
Aucun diplôme exigé, la formation est ouverte à tous. Il faut s'exprimer en français à l'oral et à l'écrit, disposer d'un ordinateur PC ou Mac relié à internet et pratiquer les outils numériques courants. Aucun logiciel à installer.
Programme
Un module unique de sept heures. Il reprend le socle commun de la lutte contre le blanchiment et le décline sur les typologies de risques rencontrées dans la distribution d’assurance, l’assurance vie en premier lieu.
LCB-FTLa lutte contre le blanchiment appliquée à la distribution d’assurance 7 h
Le socle commun, puis les typologies de l’assurance vie et de la capitalisation, jusqu’à la déclaration de soupçon et aux lignes directrices de l’ACPR.
- Définitions et cadre juridique : Blanchiment, financement du terrorisme, les directives européennes, l’ordonnance du 1er décembre 2016 et le titre VI du livre V du Code monétaire et financier.
- L’intermédiaire d’assurance parmi les assujettis : Le champ de l’assujettissement, l’exception du mandataire sous entière responsabilité, la répartition des diligences entre l’assureur et le distributeur, le contrôle de l’ACPR.
- La classification des risques du cabinet : Facteurs liés au souscripteur, au contrat, au canal de distribution et au pays, contrats à forte composante d’épargne, vigilances allégée, standard et renforcée.
- La vigilance à la souscription et pendant la vie du contrat : Identification du souscripteur, de l’assuré et du bénéficiaire, bénéficiaire effectif d’une personne morale, personnes politiquement exposées, vigilance constante et au dénouement.
- Les typologies propres à l’assurance vie et à la capitalisation : Versements atypiques au regard des revenus, primes payées par un tiers, rachats précoces, avances, désignation ou changement de bénéficiaire sans lien apparent, contrats souscrits en série.
- La déclaration de soupçon et les communications à TRACFIN : Les cas de déclaration, la rédaction et l’envoi, la confidentialité, les communications systématiques d’informations et l’articulation avec les autres dispositifs.
- Gel des avoirs, procédures internes et sanctions : Le contrôle des listes de sanctions, le dispositif interne du cabinet, les lignes directrices de l’ACPR, la conservation des justificatifs de formation et les sanctions encourues.
Inclus dans la formation
Du lundi au samedi, par téléphone ou par courriel, pendant toute la durée du parcours.
QCM à correction immédiate à la fin de chaque module, autant de fois que nécessaire.
Le contrôle final est compris dans le prix. Une nouvelle présentation en cas d'échec est sans frais.
Certificat de réalisation et, pour les capacités professionnelles, le livret présenté à l'ORIAS.
Comment s’inscrire
- 1Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel. Le devis personnalisé vous est transmis par courriel sous 24 heures.
- 2Un échange qui vérifie que le parcours correspond à votre besoin en formation.
- 3Retour du devis ou de la convention signés, par courriel.
- 4Ouverture de vos accès à la plateforme sous 24 heures. La formation commence dès réception des identifiants.
Modalités, moyens et évaluation
Formation individuelle et entièrement à distance, en autonomie accompagnée par un tuteur, sans regroupement ni horaire imposé. Le CEFIOB ne reçoit pas de public.
Devis sous 24 heures, identifiants de connexion sous 24 heures après retour du devis signé : la formation peut commencer dès leur réception. Entrées et sorties permanentes, aucune date de session à attendre. En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail ou un autre financeur, les accès sont ouverts au plus tard deux jours ouvrés après réception de l'accord ou du règlement.
E-learning accompagné sur la plateforme du CEFIOB, ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans rythme imposé : vous avancez à votre allure et la plateforme reste ouverte jusqu'au terme de votre parcours. Supports de cours au format PDF téléchargeables, lexiques et glossaires spécialisés, base documentaire à disposition. Cas pratiques et QCM d'auto-évaluation à la fin de chaque leçon, en accès illimité. Un tuteur pédagogique issu de la banque, de la finance ou de l’assurance, joignable par téléphone du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et par courriel avec une réponse sous deux jours ouvrés. Une assistance technique aux mêmes horaires. Un compteur de temps intégré à la plateforme. Une attestation d'assiduité est transmise sur simple demande.
Un quiz à la fin de chaque leçon : 70 % de bonnes réponses ouvrent la leçon suivante. Un quiz final sur l'ensemble du programme, validé à partir de 70 % de bonnes réponses. Une question, quatre propositions, une seule juste, une minute par question. Il se repasse autant de fois que nécessaire, sans frais. Pas de validation partielle. Un examen blanc sur simple demande.
Le CEFIOB remet, en PDF par courriel, une attestation individuelle et nominative de formation LCB-FT. Elle indique l’intitulé du parcours, sa durée de sept heures, sa date et la fonction du stagiaire, et s’accompagne du certificat de réalisation, adressé au financeur lorsqu’il est distinct du stagiaire. L’employeur la verse au dossier qu’il tient pour chaque collaborateur, à conserver pendant les fonctions et cinq ans après leur cessation, comme le demande l’article D. 561-38-1-1 du Code monétaire et financier. Elle ne compte pas dans les quinze heures annuelles de la DDA. Cette formation n’ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
Situation de handicap : contactez notre référent avant l’inscription, nous étudions les adaptations possibles.
Textes de référence
Les textes qui fondent cette formation, sur les sites officiels.
- LégifranceCode monétaire et financier, article L. 561-34 L’obligation d’information et de formation du personnel des personnes assujetties, dont le décret précise les modalités.
- LégifranceCode monétaire et financier, article D. 561-38-1-1 Issu du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026. Formation à la prise de fonctions puis régulière, contenu adapté aux risques et aux fonctions, justificatifs conservés pendant les fonctions et cinq ans après.
- ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution Autorité de contrôle des assureurs et des intermédiaires d’assurance, lignes directrices LCB-FT et commission des sanctions.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
01 88 32 15 06