formations certification réglementaires iobsp orias

FORMATIONS IOBSP
CRÉDIT BANQUE ORIAS

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FORMATION IOBSP NIVEAU 1

formations certification réglementaires iobsp orias

Certification IOBSP niveau 1

Durée : 150 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 800 €  

Public concerné :

Le parcours de formation banque réglementaire ORIAS IOBSP niveau 1 concerne toute personne souhaitant être Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement COBSP, mandataire d’un courtier ou Mandataire non exclusif MNE d’un établissement de crédits ou de paiement, courtier en crédit immobilier, courtier en prêt immobilier, regroupement ou rachat de crédits et restructuration, courtier en crédit à la consommation ou services de paiement.

Selon le principe du “qui peut le plus peut le moins”, la certification niveau 1 IOBSP fonctionne dans tous les cas où le niveau 2 (inférieur) serait suffisant.

La durée réglementaire est de 150 heures.

Ce parcours de 150 heures permet d’obtenir la certification ORIAS et le livret de stage Niveau 1.

Financement de la formation IOBSP 1 avec le CPF

A noter: la formation IOBSP niveau 1 est également proposée dans nos différents  packs.

Contenu de la formation :

Le contenu de cette certification IOBSP niveau 1, fixé par la Loi, est le suivant:

  • Tronc commun 60 heures
  1. Les savoirs généraux
  2. La connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
  3. Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP et les modalités d’exercice de l’activité
  4. Les fondamentaux du droit commun
  5. Les conditions d’accès et d’exercice
  6. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  7. Les modalités de distribution
  8. Les connaissances générales sur le crédit
  9. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit au particuliers
  10. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
  11. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
  12. Les notions générales sur les garanties
  13. Les différents types de garanties
  14. Leurs limites
  15. Notions générales sur les sûretés
  16. Le cautionnement
  17. Les notions générales sur les assurances des emprunteurs
  18. Les généralités
  19. Les risques couverts
  20. La tarification du risque emprunteur
  21. Les règles de bonne conduite
  22. La protection du client
  23. La prévention du surendettement et l’endettement responsable
  24. La prévention des conflits d’intérêts
  25. Contrôles et sanctions
  26. La connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre premier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
  27. Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
  28. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
  29. Ses conséquences pour l’IOBSP
  30. ACPR : compétences, contrôle, sanctions
  31. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
  32. ORIAS : compétences, contrôle
  33. Rôle de l’autorité de publicité
  • Crédit à la consommation et crédit de trésorerie 20 heures
  1. L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
  2. Le crédit à la consommation
  3. Les connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
  4. La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
  5. Etude détaillée de plusieurs dossiers
  • Regroupement de Crédits 20 heures
  1. L’environnement du regroupement de crédits
  2. Le regroupement de crédits
  3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au
    regroupement
  4. Le dossier de regroupement
  5. Etude détaillée de plusieurs dossiers
  • Services de paiement 20 heures
  1. L’environnement des services de paiement
  2. Les différents services de paiement
  3. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
  4. La préparation d’un dossier de service de paiement
  5. Etude détaillée de plusieurs dossiers
  • Crédit immobilier 30 heures
  1. L’environnement du crédit immobilier
  2. Les intervenants et le marché
  3. Le crédit immobilier
  4. Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une
    bonne information de l’emprunteur
  5. La constitution du dossier de crédit immobilier
  6. Etude détaillée de plusieurs dossiers

Documents remis à l’issue du stage :

  • Livret de stage IOBSP Niveau 1 (Document ORIAS)
  • Attestation de formation Niveau 1 (Courtier)
  • Attestation de formation Loi Lagarde Crédit Consommation
  • Attestation de formation IAS Niveau 3 (MIAS) Assurance Emprunteur (offerte)

Les documents aux normes ORIAS vous sont transmis par mail au format PDF

FORMATION IOBSP NIVEAU 2

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Certification IOBSP niveau 2

Durée : 80 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 700 €  

Public concerné :

Le parcours de formation banque réglementaire ORIAS IOBSP niveau 2 concerne toute personne souhaitant être Mandataire exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement MOBSP d’un établissement de crédit ou de paiement ou mandataire OPSP lié ou MIOBSP de mandataire exclusif, mandataire en crédit et prêt immobilier, regroupement, restructuration ou rachat de crédits, mandataire en crédit à la consommation ou services de paiement.

Activité exercée à titre principal.

La durée réglementaire est de 80 heures.

Ce parcours de 80 heures permet d’obtenir la certification ORIAS et le livret de stage Niveau 2.

Financement de la formation IOBSP niveau 2 avec le CPF

Contenu de la formation :

Le contenu de cette certification IOBSP niveau 2, fixé par la Loi, est le suivant:

  • Tronc commun 60 heures

plus un module au choix parmi :

  • Crédit à la Consommation 20 heures
  • Regroupement de Crédits 20 heures
  • Services de paiement 20 heures
  • Crédit immobilier 20 heures

Documents remis à l’issue du stage :

  • Livret de stage IOBSP Niveau 2 (Document ORIAS)
  • Attestation de formation Niveau 2 (Mandataire)
  • Attestation de formation IAS Niveau 3 (MIAS) Assurance Emprunteur (Offerte)

Les documents aux normes ORIAS vous sont transmis par mail au format PDF

FORMATION IOBSP NIVEAU 3

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Certification IOBSP niveau 3

Durée : 20 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 289 €  

Public concerné :

Le parcours de formation banque réglementaire ORIAS IOBSP niveau 3 concerne l’activité d’intermédiation à titre accessoire et la distribution de crédit ou de services de paiement en complément de la vente d’un bien ou d’un service.

Par exemple: mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement à titre accessoire exerçant l’activité d’intermédiation en marge d’une activité principale.

Intermédiaire à titre accessoire en crédits à la consommation et/ou services de paiement.

Durée: 20 heures.

Ce parcours de 20 heures permet d’obtenir la certification ORIAS et le livret de stage Niveau 3.

Attention: Depuis 01 janvier 2017, l’intermédiation à titre accessoire en matière de crédits immobiliers relève d’une obligation de formation spécifique de 40 heures (voir plus bas)

Contenu de la formation :

Un module à choisir ci-dessous:

  • Crédit à la Consommation
  • Regroupement de Crédits et restructuration
  • Services de paiement

Documents remis à l’issue du stage :

  • Attestation de formation IOBSP Niveau 3 (Document ORIAS)

Les documents aux normes ORIAS vous sont transmis par mail au format PDF

FORMATION CRÉDIT IMMOBILIER 40 H

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Crédit Immobilier 40 heures

Durée : 40 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 490 €  

Public concerné :

Comme prévu depuis le 01 janvier 2017 et conformément à la directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel du 04 février 2014 (Mortgage Credit Directive MCD ou Directive Crédit Immobilier DCI) et à l’ arrêté du 09 juin 2016, le parcours de formation banque réglementaire IOBSP niveau 3 crédit immobilier 40 heures concerne les Intermédiaires qui pratiquent l’intermédiation à titre accessoire sur le Crédit Immobilier doivent justifier de cette formation spécifique IOBSP niveau 3 Crédit Immobilier 40 heures

(Comme, par exemple, le cas d’un agent immobilier qui souhaite proposer une solution de financement à ses clients).

Contenu de la formation :

  • Environnement de la banque et de l’assurance, l’environnement du marché immobilier français
  • Encadrement de la distribution du crédit immobilier. Les crédits immobiliers, les garanties, les assurances
  • Les règles de bonne conduite et de rémunération
  • La prévention du surendettement et l’endettement responsable. Les contrôles et sanctions.

Documents remis à l’issue du stage :

  • Livret de stage IOBSP Niveau 3 crédit immobilier (Document ORIAS)
  • Attestation de formation 40 heures crédit immobilier

Les documents aux normes ORIAS vous sont transmis par mail au format PDF

FORMATION COMPLÉMENTAIRE 40 H

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Complémentaire 40 H

Durée : 40 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 490 €  

Public concerné :

Le parcours de formation banque IOBSP complémentaire 40 heures intervient en complément d’une expérience professionnelle préalable ou d’un niveau de compétence justifié.

Conformément à l’arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 09 juin 2016 portant approbation du programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, les personnes qui justifient d’une expérience professionnelle de 1 an dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement (expérience acquise au cours des 3 ans qui précèdent l’inscription au Registre Unique de l’ORIAS) peuvent justifier du niveau 1 (Courtier) en réalisant cette formation complémentaire IOBSP 40 heures.

Avec les mêmes conditions d’expérience professionnelle préalable (voir ci-dessus), il est également possible  de justifier du niveau 2 par le biais de cette formation complémentaire.

Enfin, cette formation IOBSP complémentaire 40 heures permet à une personne qui justifie du niveau de compétence (expérience ou diplôme)  requis pour le niveau 3 d’obtenir le niveau 2.

Dans le même ordre d’idée, une personne justifiant du niveau de compétence requis pour le niveau 2 peut obtenir le niveau 1 par le biais de ce parcours IOBSP 40 heures complémentaire.

Financement de la formation IOBSP Complémentaire 40 h avec le CPF

Contenu de la formation :

  • Tronc commun 12 heures
  • Module N°1 crédit à la consommation et crédit de trésorerie 7 heures
  • Module N°2 regroupement de crédits 7 heures
  • Module N°3 les services de paiement 7 heures
  • Module N°4 le crédit immobilier 7 heures

Documents remis à l’issue du stage :

  • Livret de stage IOBSP complémentaire 40 heures (Document ORIAS)
  • Attestation de formation IOBSP 40 heures complémentaire

Les documents aux normes ORIAS vous sont transmis par mail au format PDF

FORMATION PASSERELLE VERS NIVEAU 1 IOBSP

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Passerelle IOBSP vers niveau 1

Durée : 70 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 700 €  

Public concerné :

Le parcours de formation banque IOBSP Passerelle vers niveau 1 concerne l’intermédiaire disposant déjà d’une formation de niveau 2 et souhaitant atteindre le Niveau 1 afin de pouvoir s’inscrire dans la catégorie 1 à l’ORIAS.

En effet, l’avantage de ce parcours est de permettre de n’étudier que les modules qui n’ont pas été abordés lors de la formation de niveau 2 (inférieur) de sorte de ne pas refaire le niveau 1 (supérieur) en totalité.

D’ où le nom de “Passerelle“.

Durée réglementaire: 70 heures.

Contenu de la formation :

Le principe: 70 heures sur les modules non réalisés lors du Niveau 2.

Les 70 heures sont donc réparties sur 3 des 4 modules ci-dessous; l’un d’entre eux ayant forcément été préalablement étudié lors de la formation de niveau 2:

  • Crédit à la Consommation
  • Regroupement de Crédits
  • Services de paiement
  • Crédit immobilier

Documents remis à l’issue du stage :

  • Livret de stage IOBSP Passerelle (Document ORIAS)
  • Attestation de formation Passerelle
  • Attestation de formation Crédit Consommation Loi Lagarde (LCC) le cas échéant si les crédits à la consommation ont été abordés

Les documents aux normes ORIAS vous sont transmis par mail au format PDF

FORMATION DCI 7 H

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Certification DCI 7 H

Durée : 7 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 115 €  

Public concerné :

La formation continue annuelle obligatoire de 7 heures DCI-MCD concerne tous les Intermédiaires en Opérations de Banque est Services de Paiement sans exception (Niveaux 1, 2 et 3), peu importe leur statut (salarié ou mandataire).

En effet, les IOBSP sont tenus d’actualiser et de mettre à jour leurs connaissances et compétences par le biais d’une formation obligatoire de 7 heures par an.

Cette obligation découle de la transposition de la Directive Européenne MCD Mortgage Credit Directive appelée en Français Directive Crédit Immobilier DCI ou directive crédit hypothécaire.

Financement de la formation DCI MCD 7 h avec le CPF

Contenu de la formation :

Deux modules à choisir dans la liste ci-dessous pour un total de 7 heures:

    • Formation LCB-FT / LABFT (Blanchiment et terrorisme)
    • Déontologie et obligation de conseil
    • La fiche FISE
    • Le TAEG et le taux d’usure
    • Le traitement des réclamations
    • L’assurance emprunteur
    • Les régimes matrimoniaux
    • Le RGPD
    • Les garanties bancaires en matière de prêt immobilier
    • Le concubinage et le PACS
    • La VEFA
    • Le CCMI

Documents remis à l’issue du stage :

  • Attestation de formation IOBSP annuelle Directive MCD DCI 7 heures

Les documents aux normes ORIAS vous sont transmis par mail au format PDF

FORMATION PASSEPORT EUROPÉEN IOBSP

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Passeport Européen IOBSP

Durée : 14 heures
Réussite assurée
Accompagnement personnalisé
A partir de 490 €  

Public concerné :

Le Passerport Européen IOBSP concerne les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement enregistrés sur le registre d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice d’activité d’intermédiation en matière de contrats de crédit immobilier au sens de l’article L. 313-1 du code de la consommation et qui souhaitent exercer en France.

Livret de stage conforme à l’article R 519-11-2 du Code Monétaire et Financier. Le programme de ce stage de 14 heures est conforme au préambule de l’arrêté du 09 juin 2016  portant approbation des programmes de formation des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement.

Il s’agit du Passeport Européen; formation dite Livret de formation IOBSP entrant.

Contenu de la formation :

  • L’environnement du crédit immobilier Les intervenants du marché Le crédit immobilier
  • Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
  • La constitution du dossier de crédit immobilier Etude détaillée de plusieurs dossiers

Documents remis à l’issue du stage :

  • Livret de stage IOBSP Entrant (Document ORIAS)
  • Attestation de formation Passeport Européen

Informations complémentaires

QUALIFICATION JURIDIQUE DE L’INTERMÉDIATION BANCAIRE

L’article L. 519-1 du CMF précise la définition d’un IOBSP, à savoir « est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ».

L’article L. 519-1 du CMF définit l’intermédiation comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation ».

L’article R. 519-1 du CMF précise le contenu de l’opération même d’intermédiation dans les termes suivants : « est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération de banque ou à la fourniture d’un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l’accord du client sur l’opération de banque ou le service de paiement ou d’exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d’une opération de banque ou d’un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture ».

L’article L. 519-1 du CMF définit l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement non seulement dans l’acte qui consiste à présenter l’opération bancaire ou financière, mais également dans le fait de recevoir une rétribution, les critères étant cumulatifs.

La rémunération étant entendue par l’article R. 519-5 du CMF comme « tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ».

Les IOBSP sont inscrits (enregistrés) à l’ORIAS et sont susceptibles d’être contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR.

Formations banque Intermédiaire en Crédit

Il s’agit de l’ensemble des formations certifiantes ORIAS (livret de stage ORIAS) à destination des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement.

Selon le niveau choisi (il existe 3 niveaux de certification), ces stages réglementaires ORIAS permettent d’accéder à la profession de Courtier COBSP ou de Mandataire MIOBSP en crédit, prêt immobilier, restructuration et regroupement de crédits,  rachat de crédits RAC, crédit à la consommation et services de paiement.

Nous proposons donc la formation courtier crédit iobsp niveau 1, la formation mandataire crédit iobsp niveau 2, la formation IOBSP niveau 3 ainsi que la formation passerelle permettant d’aller du niveau 2 vers le niveau 1 et la formation Crédit Immobilier 40 heures ainsi que la formation Passeport Européen.

Ces certifications permettent naturellement l’inscription auprès de l’ORIAS.

Formation continue IOBSP dans le cadre de la Directive DCI MCD

La Directive Européenne MCD Mortgage Credit Directive appelée aussi Directive Crédit Immobilier DCIDirective DCI-MCD  ou Directive Crédit Hypothécaire, transposée en Droit Français et entrée en vigueur le 15 mai 2016, impose dorénavant à tous les Intermédiaires titulaires d’une formation  initiale (Niveaux 1, 2 et 3) une formation continue d’une durée de 7 heures par an à compter de mars 2017 dans un but d’actualisation et de mise à jour des connaissances et des compétences.

Le CEFIOB propose naturellement cette formation DCI-MCD.

Les thèmes abordés au sein de cette formation annuelle sont en rapport direct avec l’exercice de la profession et peuvent concerner la déontologie, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et la prévention du surendettement notamment.

De nouveaux modules sont ajoutés chaque année.

Depuis l’arrêté du 20 mars 2019 est également proposée la formation dite « IOBSP complémentaire 40 heures » qui permet d’obtenir le niveau IOBSP 1 ou 2 en complément à une expérience professionnelle préalable ou à un niveau de compétence établi.

Les certifications IOB niveaux 1 et 2 ainsi que « Complémentaire 40 heures » et DCI 7 heures (formation annuelle) sont finançables par votre CPF Compte Personnel Formation.

Pour chacune d’elles vous trouverez ci-dessous ue lien intitulé « Financement CPF » vous permettant une identification directe sur le site moncompteformation.gouv.fr